Football Club de Saint-Denis en Val
FC Saint-Denis en Val
Date de déclaration en Préfecture : 31 Mai 2016
Parution au Journal officiel : Annonce n°823 - page 53
SIRET : 820 963 650 00016
SIREN : 820 963 650
Déclaration INSEE : D45017167638
N° d'affiliation F.F.F. : 523153
Ligue : Centre Val de Loire
District : Loiret
Association agréée Jeunesse et Sport
Agrément « jeunesse et sport »associathèque
L’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 (art. 11) portant simplification du régime des associations et des fondations a supprimé les procédures d'agrément des associations sportives lorsqu'elles sont adhérentes à une fédération elle-même agréée. L'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée par l'Etat vaut, en effet, désormais agrément, lequel est donc accordé de plein droit.
La mesure est d’application immédiate.
En conséquence, les arrêtés d'agrément des associations sportives affiliées, désormais inutiles, sont abrogés.
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